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Immobilier Ile Maurice : toutes les informations sur le Budget 2016-2017
L’Ile Maurice est une terre d’accueil par excellence et cela sous toutes ces formes. En effet, en plus de proposer un paysage de rêve avec des kilomètres de littoral au sable fin, l’économie au pays jouit d’une grande prospérité sans parler d’une stabilité politique qui rassure les citoyens et les investisseurs. Toutes les conditions sont également réunies pour permettre aux étrangers de faciliter leur investissement. L’ensemble de ses éléments favorise l’engouement des ressortissants étrangers à choisir l’Ile Maurice, cet intérêt pour le pays s’est encore plus développé à la sortie du nouveau Budget 2016-2017. Focus sur les différentes mesures applicables dans le secteur ile maurice immobilier.
Immobilier ile maurice : sur les exemptions
Le nouveau Budget 2016-2017 prévoit différentes mesures dans le domaine de la vente immobilière immobilier îles maurice. Ce nouveau Budget permet par exemple, aux citoyens mauriciens de ne pas payer les 5 % de frais d’enregistrement relatif à un achat de bien immobilier sur quelques types d’acquisitions. Cette loi est applicable pour un achat de résidence d’une valeur de Rs 6 millions à condition que le bien immobilier en question se trouve sur un emplacement autorisé à ce type d’achat. Par ailleurs, la transaction ne doit pas être inscrite dans le cadre d’un projet IRS, RES ou PDS. L’investisseur mauricien qui a contracté un emprunt inférieur à Rs 2 millions pour l’achat d’un bien immbolier peut également jouir de cette offre à condition que le crédit immobilier soit sécurisé. L’achat d’une unité résidentielle entrant dans le cadre d’un HES fait également office d’exemption de 5 % des frais d’enregistrement à certaines conditions. Le bien doit entre autres, avoir une valeur de moins de Rs 6 millions avant la fin du mois de juin 2020. En outre, les promoteurs qui envisagent d’acheter un terrain pour un projet de construction HES bénéficient de cette exemption des frais si et seulement si, le bien sera ensuite revendu à un citoyen mauricien avant la fin du mois de juin 2020.
En outre, l’exemption de taxe sur le transfert des terres concerne la vente d’un terrain par un propriétaire à un promoteur qui va utiliser le terrain pour une construction Housing Estate Scheme. Ensuite, ce promoteur est tenu de vendre chaque unité à un Mauricien pour un prix ne dépassant pas les Rs 6 millions.
Sur le Business Facilitation
Pour cette nouvelle reforme, le gouvernement mauricien apporte quelques changements quant aux procédures à suivre pour obtenir un permis de construction en vue d’un investissement ile maurice. Cette initiative permet d’obtenir très vite le permis de construction. Pour ce faire, l’avale du Comité Executif des autorités locales n’est plus nécessaire dans les procédures d’obtention du permis de construction.
Sur le Property Development Scheme
Le PDS ou Property Development Scheme est un renouvellement adopté au Budget 2016-2017, pour favoriser les investissements étrangers dans l’immobilier à l’Ile Maurice. Ce PDS prévoit alors, la liberté pour un ressortissant étranger de faire une acquisition d’un bien immobilier qu’importe la superficie qu’il souhaite s’approprier. Ce cas de figure n’était pas envisageable à l’époque de l’ancien Budget qui limitait l’achat fait par un étranger à 50 arpents.
De plus, le PDS exclut désormais l’obligation de l’étranger à céder 25 % des unités résidentielles à des acheteurs de nationalité mauricienne. En outre, à titre de rappel les étrangers qui souhaitaient investir à l’Ile Maurice n’avaient le droit d’acheter qu’une superficie de lot de terrain limitée à 2 110 m². Grâce aux modifications apportées au Budget 2016-2017, les étrangers peuvent acheter jusqu’à 5 275 m² de terrain pour la construction d’une villa a vendre ile maurice bord de mer.
L’achat d’appartement ouvert aux étrangers
Il y a encore quelques années, acheter un appartement était un vrai calvaire pour les étrangers vivant à l’Ile Maurice. Désormais, ils peuvent avoir des chances d’acquérir un appartement ou local de bureaux dans l’enceinte des bâtiments. La seule condition à remplir est que le demandeur doit être recensé au niveau du BOI.
