Invest c'est aussi
Le Mauricien Richard Arlove est catégorique : pour investir en Afrique depuis la France, l'Ile Maurice est une porte d'entrée de choix. Invité par le CIAN, le conseil des investisseurs français en Afrique, le directeur général de la société de gestion Abax Corporate Services égrène les qualités de la petite île perdue au large de Madagascar.
Ancienne colonie française, puis britannique, Maurice est bien classée dans plusieurs études sur le climat des affaires, explique-t-il. Elle est vingtième du "Ease of doing business", l'indice de la Banque mondiale sur la facilité des affaires, bien loin devant le deuxième pays africain, la Tunisie, 51e. Le pays, dont le PNB/hab était de 15.600 dollars (PPP) en 2012, se place également en 8e position de l'index "Economic freedom" de la Fondation Heritage. Le deuxième pays africain, le Bostwana, est classé 27e. "Quant à la France, elle est 70e", fait remarquer le chef d'entreprise.
Son héritage colonial présente aussi une caractéristique avantageuse, assure-t-il. La législation de l'île emprunte en effet à la fois au Code civil de Napoléon, et à la Common Law britannique : "Qu'il s'agisse des entreprises françaises ou internationales, les deux se sentent à l'aise à Maurice". D'autant qu'il est possible, "en cas de litige à Maurice", de faire valoir ses droits auprès du plus haut tribunal d'appel britannique, le Conseil privé britannique, (Privy council).
Mais l'argument massue de Maurice, outre sa gouvernance, c'est sa fiscalité. L'île applique un taux d'imposition unique de 15%, que ce soit sur les individus, sur le bénéfice des sociétés, ou en tant que TVA. "L'absence de contrôle de change et d'impôt sur la plus-value rend par exemple les opérations de fusion/acquisitions très intéressantes", explique Richard Alcove.
En réalité, les sociétés offshores peuvent même, si elles obtiennent la licence GBC1, bénéficier d'une considération de crédit d'impôt de 80% sur ses revenus étrangers. D'où un assujettissement à l'impôt sur les revenus à un taux maximum, hors déductions, de… 3% !
D'autant que l'île possède un bon réseau de conventions fiscales : 37 "ratifiées et applicables", selon Richard Arlove, et 23 IPPA (Investment Promotion and Protection Agreement), accord facilitant les relations commerciales. "L'île Maurice constitue de ce fait un excellent tremplin et une plate-forme où des investissements vers l'Afrique et l'Asie transitent", note le groupe Bedell, prestataire de services juridiques et fiduciaires, dans son "panoramajuridique" de l'île.
De l'incitation fiscale à l'offshoring aux conventions de non double imposition, l'île présente plusieurs caractéristiques du paradis fiscal. Ce qu'elle n'est pas, assure Jean-Jacques Lecat, avocat associé et président de la commission Juridique & Fiscale du CIAN. "Il faut bien dire que Maurice ne fait pas n'importe quoi sur le plan fiscal", explique-t-il. Pour obtenir la licence GBC1, les entreprises doivent attester de leur contribution à l'économie réelle du pays.
