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20/11/2016 | ilemaurice-tourisme.info
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Actualité
06/10/2016 | www.mauritiusproperty.fr
Ce que vous devez absolument savoir lorsque vous achetez une maison. Les acheteurs d'une première maison démarrent la recherche bien avant que la plupart ne le réalisent....

IRS - RES Les avantages

la loi IRS la loi RES

Votée en 2002, la loi IRS (Integrated Resort Scheme) a permis pour la première fois à des résidents étrangers de faire l'acquisition de villas de luxe à l'Ile Maurice. L'acquisition est en pleine propriété et peut être réalisée en nom propre ou via une société de droit mauricien.

Les IRS doivent se soumettre à des critères spécifiques et êtres approuvés par le BOI (Board Of Investment). Les IRS prennent la forme de projets qui comprennent des résidences de grand luxe réparties sur des espaces de plus de 10 hectares et des facilités de loisir haut de gamme destinées aux propriétaires de ces résidences (hôtels, parcours de golf, restaurants, ..).

L'acquisition d'une villa dans le cadre d'un IRS permet à l'investisseur, à son conjoint et à ses ayants droit d'obtenir le statut de résident mauricien. Le permis de résidence est garanti aussi longtemps que l'acquéreur reste propriétaire de sa villa sous le régime IRS.

Pour faire face à la demande croissante des non-résidents pour des résidences de standing, un nouveau 'schème', le RES (Real-Estate Scheme), a été mis en place en 2007.

Les principales différences avec l'IRS :
- Il n'y a aucune restriction sur la valeur minimale à laquelle devra être vendu le bien immobilier (USD 500 000 pour l'IRS).
- Un projet RES ne pourra être entrepris par des promoteurs que sur un terrain en toute propriété d'au moins un arpent et jusqu'à un maximum de 10 hectares (au mois 10 hectares pour un projet IRS).
- A la différence de l'IRS, l'acquisition d'un bien immobilier sous le RES ne confère pas le droit de résider à Maurice (sauf si l'investissement au sein du RES dépasse les USD 500 000). Un étranger pourra se prévaloir d'un permis de résidence au titre des autres dispositions prévues à cet effet, soit en qualité d'investisseur, de professionnel, d'employé à son propre compte ou de retraité.


Sur le plan fiscal, il est important de souligner que l'Ile Maurice est, depuis avril 2009, sur la 'liste blanche' de l'Organisation de Coopération et de Développement Economiques (OCDE); cette liste identifie les pays qui ont su respecter les normes de lutte contre la corruption et le blanchiment.

Il n'y a à Maurice ni droits de succession ni imposition sur les plus-values immobilières. Attention toutefois, si l'on évoque l'absence de droits de succession à Maurice, il faut préciser qu'il n'existe pas d'article spécifique dans la convention de non-double imposition entre la France et Maurice concernant le traitement des droits de succession. Ainsi, si l'héritier est domicilié en France au moment de la succession, c'est le droit interne français qui s'appliquera et il sera taxé au titre des droits de succession de la même manière que pour une succession française.

En cas de résidence mauricienne permanente (si vous résidez plus de 183 jours sur l'île par an), les avantages en matière fiscale se traduisent entre autres par l'absence d'impôt sur la fortune et un taux unique de 15% pour l'IR, l'IS et la TVA.

En outre, un acquéreur français peut bénéficier également d'avantages fiscaux tout en restant résident fiscal français: en vertu de la convention de non-double imposition entre la France et Maurice de 1980, le montant de l'investissement à l'Ile Maurice peut être 'sorti' de l'ISF.

Enfin, les revenus fonciers issus d’un bien immobilier situé à Maurice sont imposés sur une base mauricienne (15%).

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L’Ile Maurice est une petite enclave au sein de l’océan Indien. Oasis de calme, l’île attire les voyageurs du monde entier. C’est l’une des destinations les plus prisées et les plus dynamiques du monde. Suite à ce boom économique généré par le tourisme, les autorités locales ont mis en place un cadre légal permettant l’ouverture complète du marché de l’immobilier de l’Ile aux investisseurs étrangers ce qui lui confère des atouts uniques.
 
 
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L'Ile Maurice est en train de devenir une destination de choix pour les échanges financiers et le commerce international. Politiquement stable et correctement gouvernée,  l'Ile Maurice est le premier pays africain en termes de facilité à entreprendre. L'Ile Maurice entretient depuis toujours des relations étroites avec l'Europe, et devient une passerelle vers l'Inde, l'Afrique et l'Asie.
 
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