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Actualité
06/10/2016 | www.mauritiusproperty.fr
Ce que vous devez absolument savoir lorsque vous achetez une maison. Les acheteurs d'une première maison démarrent la recherche bien avant que la plupart ne le réalisent....

L’île Maurice, fiscalite et paradis ?

L’île Maurice est une destination prisée des Français qu’ils soient actifs, en pré-retraite ou à la retraite.

La convention fiscale franco-mauricienne et son avenant constituent le socle de la coopération fiscale franco-mauricienne. Elle peut ainsi présenter des intérêts indéniables pour les résidents français qui investissent à l’île Maurice.
 
Parmi ces investisseurs français séduits par la beauté de l’île et sa fiscalité avantageuse, nous retrouvons également des belges, des suisses, des britanniques… 
 
La fiscalité en quelques points
Acheter un bien à l’île Maurice permet d’avoir un permis de séjour qu’il ne faut pas confondre avec la résidence fiscale. En effet, le fisc évalue plusieurs critères pour déterminer si un contribuable est ou non un résident fiscal en France. Pour cela, il tiendra notamment compte du lieu du foyer d’habitation permanent, du centre des intérêts vitaux du contribuable, du lieu de séjour habituel.

Le PDS ?
Le Property Development Scheme (PDS) peut se traduire par le Régime ou le systéme de développement immobilier. Un non-citoyen qui investit plus de 500 000 USD (environ 418 450 €) ou son équivalent dans une autre devise étrangère est éligible à un permis de séjour lors de l'achat d'une villa dans le cadre de ce programme.
 
Le PDS permet le développement d'une combinaison de résidences à vendre à des non-ressortissants, des citoyens et des membres de la Diaspora mauricienne. Les petits et grand terrains auront les même contraintes avec une taxe unique. Ainsi la taxe gouvernementale global du Board of investment (BOI) sera de 5% payable sur le prix lors de l'acquisition immobilière et fournit : 
 
  • Le  développement  d'unités résidentielles luxueuses  sur des terrains en pleine propriété d'au moins 0,4220 hectare (1 arpent)
  • Le développement d'au moins six  propriétés résidentielles  de haut standing
  • Des espaces publics de haute qualité  qui favorise l'interaction sociale et le sens de la communauté
  • Des loisirs de haute classe, des équipements commerciaux et des installations  destinées à améliorer les unités résidentielles
  • Des services de gestion quotidienne  aux résidents, y compris la sécurité, la maintenance, le jardinage, l'élimination des déchets solides et les services ménagers;
  • La contribution sociale  en termes de commodités sociales, de développement communautaire et d'autres installations pour le bénéfice de la communauté.
     
Bon à savoir
Il ressort de la convention fiscale franco-mauricienne que, pour un résident français, un investissement immobilier pourra s’avérer fiscalement efficace. 
  • Vous êtes résident fiscal à l’île Maurice et vous donnez votre maison à votre enfant ou l’enfant hérite du bien après le décès de ses parents : la fiscalité dépendra de l’endroit où réside l’héritier ou le donataire
  • L’héritier est en France : il devra payer les droits de succession (ou de donation) français
  • L’ héritier n’est lui-même pas résident fiscal français : la transmission se fera certainement hors droits de succession (ou de donation) français.

Pour en savoir plus, consultez un avocat spécialisé dans ce domaine.

Lisez aussi notre article sur : Contracter un prêt immobilier à l'île Maurice

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Découvrez dès à présent nos biens
L’Ile Maurice est une petite enclave au sein de l’océan Indien. Oasis de calme, l’île attire les voyageurs du monde entier. C’est l’une des destinations les plus prisées et les plus dynamiques du monde. Suite à ce boom économique généré par le tourisme, les autorités locales ont mis en place un cadre légal permettant l’ouverture complète du marché de l’immobilier de l’Ile aux investisseurs étrangers ce qui lui confère des atouts uniques.
 
 
Acheter une villa à l’Ile Maurice est donc une excellente opération immobilière !

 
L'Ile Maurice est en train de devenir une destination de choix pour les échanges financiers et le commerce international. Politiquement stable et correctement gouvernée,  l'Ile Maurice est le premier pays africain en termes de facilité à entreprendre. L'Ile Maurice entretient depuis toujours des relations étroites avec l'Europe, et devient une passerelle vers l'Inde, l'Afrique et l'Asie.
 
Notre équipe Française INVEST Ile Maurice est spécialisée dans l’accompagnement et la vente de biens immobiliers et l’investissement pour les francophones à l’Ile Maurice. Nous pouvons prendre en charge également la gestion locative et toute la partie administrative pour monter votre dossier d’investissement. Notre bureau en France est en relation quotidiennement avec notre agence sur l’Ile Maurice. Nous saurons vous conseiller rapidement à chaque étape de votre investissement à la fois en termes de gestion locative, de travaux éventuels, de déclaration fiscale, l'entretien des résidences secondaires et dans vos démarches administratives (défiscalisation, visa, droit de propriété, etc.) pour vous assurer un service de qualité répondant à vos attentes.